Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, la lieutenante-gouverneure en conseil peut effectuer des nominations;

par consequent, la lieutenante-gouverneure en conseil nomme, à titre amovible, Sylvie Lapointe d’Ottawa membre à temps partiel du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones (le « Comité »).      

de plus, cette nomination est d’une durée maximale de trois ans et prend effet à compter de la date du présent décret.

de plus, Sylvie Lapointe aura droit au remboursement de ses dépenses raisonnables, notamment ses frais de déplacement, de repas et d’hébergement, conformément aux directives du Conseil de gestion du gouvernement, selon le barème établi dans le cadre de celles-ci.

de plus, Sylvie Lapointe ne sera pas rémunérée pour les services qu’elle rend au nom du Comité.

 

Ministère des Affaires francophones

Approuvé et décrété : 20 décembre 2018