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Décret 1483/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2(2) et des articles 3 et 4 de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland, L.R.O. 1990, chap. O.32,
Robert Joseph Falconi de Beeton
est nommé commissaire et désigné comme vice-président de la Commission de transport Ontario Northland, par le lieutenant-gouverneur en conseil, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois (3) mois à compter du jour de la prise du présent décret.
En outre, les décrets portant les numéros 6/2020 et 1026/2021 sont par la présente révoqués à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 28 octobre 2021