Décret 1485/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que, par le décret numéro 259/2008, daté du 6 mars 2008, le D^r Peter A. Clark a été nommé coroner régional pour la région de l’Est de l’Ontario, qui comprend les secteurs suivants : Northumberland; Haliburton, Kawartha Lakes et Peterborough; Hastings, Lennox et Addington et Prince Edward; et Renfrew;

attendu que le D^r Peter A. Clark a pris sa retraite et a, par écrit, démissionné de son poste de coroner régional pour la région de l’Est de l’Ontario, la démission ayant pris effet le 24 mars 2015;

par conséquent, en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 259/2008, daté du 6 mars 2008 et nommant le D^r Peter A. Clark coroner régional pour la région de l’Est de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.