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Décret 1486/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que le Comité d'experts cliniciens en matière de trouble du spectre de l'autisme (le « Comité ») a été créé par le décret 1229/2011, daté du 1er juin 2011, pour une période indéfinie;
Attendu que le Comité a exécuté son mandat et que toutes les nominations de ses membres ont expiré;
Et attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite dissoudre le Comité;
En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario d’établir et de dissoudre des organes consultatifs, le décret 1229/2011 est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 28 octobre 2021