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Décret 1487/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 7 (3) de la Loi sur l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario, le directeur général de l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario recevra la rémunération suivante :
- Un traitement annuel de 271 255 $;
- L’admissibilité à une rémunération au rendement annuelle d’un montant ne dépassant pas 10 % de son traitement annuel sous réserve de toute exigence ou limite législative applicable.
En conséquence, le décret 939/2018 est par les présentes révoqué.
En outre, le présent décret entre en vigueur le jour de la prise du présent décret.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 05 novembre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 27 janvier 2022