Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 7 (3) de la Loi sur l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario, le directeur général de l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario recevra la rémunération suivante :

  1. Un traitement annuel de 271 255 $;
  2. L’admissibilité à une rémunération au rendement annuelle d’un montant ne dépassant pas 10 % de son traitement annuel sous réserve de toute exigence ou limite législative applicable.

En conséquence, le décret 939/2018 est par les présentes révoqué.

En outre, le présent décret entre en vigueur le jour de la prise du présent décret.

Ministère de l'Éducation

Approuvé et décrété : 05 novembre 2020