Décret 1490/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Caroline Fletcher-Dagenais, de Rockland, est nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Caroline Fletcher-Dagenais a été nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans, le 1 octobre 2020, par le décret numéro 1368/2020;

Que le décret numéro 1368/2020 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.