Décret 1491/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

que, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Jack Duncan Hawkins soit nommé membre de la Commission de services policiers de la ville de Collingwood pour une période de deux ans commençant à la date du présent décret.