Décret 1492/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

que, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, ;Karen Lee-Anne Cameron-Powell soit nommée membre de la Commission de services policiers du canton de Shuniah pour une période de deux ans commençant à la date du présent décret.