Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Que, conformément au paragraphe 1(2) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement, le mandat de Laurie Bruce de Toronto à titre de membre à temps partiel du Tribunal de l'environnement soit reconduit pour une période de un an commençant le 22 octobre 2016.



Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 19 octobre 2016