Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Mukesh Kowlessar a été nommé membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat de deux ans, le 22 juin 2016, par le décret numéro 952/2016;

Et attendu que Mukesh Kowlessar a donné sa démission, laquelle prend effet le 15 septembre 2016;

En conséquence, que le décret numéro 952/2016 soit révoqué le 15 septembre 2016 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 169(1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 19 octobre 2016