Décret 1500/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

attendu que Donald F. MacVicar a, en vertu du décret numéro 1192/2015, daté du 8 septembre 2015, été nommé membre de la Commission de services policiers de la cité de Hamilton pour une période de deux ans ayant pris effet le 8 septembre 2015;

attendu que Donald F. MacVicar a accepté d’être de nouveau nommé membre de la Commission de services policiers de la cité de Hamilton;

par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Donald F. MacVicar est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la cité de Hamilton pour un mandat de trois ans prenant effet le 8 septembre 2017.