Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret 1591/2022, daté du 1er décembre 2022, l’honorable Jack Grossman a été nommé membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès;

Et attendu qu’il est désirable de désigner l’honorable Jack Grossman vice-président à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès;

En conséquence, en vertu du paragraphe 8 (3) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, l’honorable Jack Grossman est par les présentes désigné vice-président à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, à compter du jour de la prise du présent décret et jusqu’au 30 novembre 2025.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 12 octobre 2023