Décret 1503/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

attendu que Robert James Dopson a, en vertu du décret numéro 786/2014, daté du 30 avril 2014, été de nouveau nommé membre de la Commission de services policiers de la ville de Smith Falls pour une période de trois ans ayant pris effet le 1^er août 2014;

attendu que Robert James Dopson  a accepté d’être de nouveau nommé membre de la Commission de services policiers de la ville de Smith Falls;

par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Robert James Dopson est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la ville de Smith Falls pour un mandat de trois ans prenant effet le 1 août 2017.