Décret 1504/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

attendu que A. John Hope a, en vertu du décret numéro 1668/2013, daté du 20 novembre 2013, été nommé membre de la Commission de services policiers de Stormont, Dundas and Glengarry pour une période de trois ans ayant pris effet le 20 novembre 2013;

attendu que A. John Hope a accepté d’être de nouveau nommé membre de la Commission de services policiers de Stormont, Dundas and Glengarry;

par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, A. John Hope est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de Stormont, Dundas and Glengarry pour un mandat de deux ans prenant effet à la date du présent décret.