Décret 1504/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Scott David Bergman, avocat de North York, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 1 décembre 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 novembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 décembre 2022