Décret 1507/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que, par le décret numéro O.C. 809/2013, daté du 12 juin 2013, Brigitte Orchard a été de nouveau nommée membre de la Commission de services policiers du canton de Macdonald, Meredith and Aberdeen Additional pour une période de trois ans commençant le 12 juin 2013;

attendu que Brigitte Orchard a accepté d’être de nouveau nommée membre de la Commission de services policiers du canton de Macdonald, Meredith and Aberdeen Additional;

par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Brigitte Orchard est par les présentes nommée de nouveau membre de la Commission de services policiers du canton de Macdonald, Meredith and Aberdeen Additional pour une période supplémentaire de deux ans commençant à la date du présent décret.