Décret 1507/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, Aleksandar Brkic, de Toronto, est nommé membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Aleksandar Brkic a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans le 4 mars 2017, par le décret numéro 42/2017;

Que le décret numéro 42/2017 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation.