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Décret 1508/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que John Craig Harper, avocat de Toronto, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 1 décembre 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 novembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 décembre 2022