Décret 1509/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

attendu que, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, la lieutenante-gouverneure en conseil peut effectuer des nominations;

attendu que Marcel Castonguay a été reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones (le « Comité ») en vertu du décret O.C. 797/2014 du 30 avril 2014;

attendu queA le mandat de Marcel Castonguay comme membre du Comité prendra fin le 10 juin 2017;

par conséquent, la lieutenante-gouverneure en conseil reconduit Marcel Castonguay dans ses fonctions de membre à temps partiel du Comité à titre amovible, cette reconduction prenant effet le 11 juin 2017.

de plus, ce nouveau mandat est d’une durée maximale de trois ans, à compter du jour de la prise d’effet de la reconduction.

de plus, Marcel Castonguay aura droit au remboursement de ses dépenses raisonnables, notamment ses frais de déplacement, de repas et d’hébergement, conformément aux directives du Conseil de gestion du gouvernement, selon le barème établi dans le cadre de celles-ci.

de plus, Marcel Castonguay ne sera pas rémunéré pour les services qu’il rend au nom du Comité.