Décret 1511/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Jesse Boyce, de Toronto, est nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Jesse Boyce a été nommé de nouveau membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de trois ans le 21 février 2020, par le décret numéro 158/2020;

Que le décret numéro 158/2020 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.