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Décret 151/2021
En vertu du paragraphe 23 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment,
David Annable, de la ville de Brockville,
est par les présentes reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission du code du bâtiment, pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 14 février 2021 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 11 février 2021
Mis à jour : 12 mai 2022
Date de publication : 26 février 2021