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Décret 1513/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 50 (2) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires, Johanne Cavé, de Gatineau (Québec), est reconduite dans ses fonctions de membre de la Commission des relations de travail en éducation, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du dernier en date du 21 novembre 2022 et du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 17 novembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 décembre 2022