Décret 1514/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Le décret 983/2015 daté du 22 juillet 2015 qui reconduisait
Michele Lawford de Kingston
au poste d’avocat membre de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé est révoqué à compter du 30 juin 2017.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 26 juillet 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 10 août 2017