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Décret 1516/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
que, en vertu du paragraphe 47(4) de la Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne, le décret O.C.1650/2015, daté du 25 novembre 2015 et portant nomination de
Loretta Mikus, de Toronto,
à titre de vice-présidente à temps partiel de la Commission de règlement des griefs, soit révoqué, la révocation prenant effet le 19 juillet 2016.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 19 octobre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017