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Décret 1517/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 162 (1) c) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
James Hogarth de Sarnia
est nommé membre à temps partiel du conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 24 novembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 08 décembre 2022