Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que David Lanthier a été nommé de nouveau membre et vice-président à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, le 27 février 2022, par le décret numéro 1645/2021;

Et attendu que David Lanthier a donné sa démission, laquelle prend effet le 31 octobre 2023;

En conséquence, que le décret numéro 1645/2021 soit révoqué le 31 octobre 2023 en vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 19 octobre 2023