Décret 15/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Maureen Helt, de Toronto, est nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 13 décembre 2021.

En outre, attendu que Maureen Helt a été nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans le 14 décembre 2017, par le décret numéro 2349/2017;

Que le décret numéro 2349/2017 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation.