![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 152/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46, Mary Margaret Fox de Toronto est reconduite au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 11 mars 2023 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 09 février 2023
Révoqué par : Décret 143/2024
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 février 2023