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Décret 1528/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Kathryn Grieves, de Toronto, est nommée membre à temps plein du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 23 janvier 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 18 novembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 02 décembre 2021