Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 11 (3) de la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation,

  1. La personne nommée à la présidence du Conseil d'administration de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation sera rémunérée au taux de 350 $ par jour;
  2. Les membres du Conseil d'administration de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, autres que le président ou la présidente, seront rémunérés au taux de 200 $ par jour;
  3. Le président ou la présidente et les autres membres du Conseil d’administration auront droit au remboursement des dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour le Conseil d’administration, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le décret 72/2019 est révoqué, à compter du jour de l’entrée en vigueur du présent décret.

Et en outre, le présent décret entrera en vigueur le 31 janvier 2024.

Ministère de l'Éducation

Approuvé et décrété : 19 octobre 2023