Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’Ontario considère qu’il est essentiel d’étendre le réseau de transport d’électricité de l’Ontario afin d’offrir un approvisionnement fiable et adéquat en électricité pour soutenir la croissance économique et les projets d’électrification dans le Nord-Est et l’Est de l’Ontario;

Et attendu que l’Ontario considère l’extension du réseau électrique au Nord-Est et à l’Est de l’Ontario pour soutenir la croissance économique et l’électrification comme des priorités;

Et attendu que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), l’organisation qui a la responsabilité de s’assurer de la fiabilité du réseau de distribution d’électricité de l’Ontario, a publié :

  1. un rapport de planification d’ensemble du 27 octobre 2022, intitulé « Need for Northeast Bulk System Reinforcements », qui recommandait une nouvelle ligne de transport entre Sault Ste. Marie et Sudbury et une nouvelle ligne de transport dans la région de Sudbury à titre de solution appropriée requise pour répondre à la croissance prévue de la demande et aux besoins du réseau;
  2. et un rapport de planification d’ensemble du 8 décembre 2022, intitulé « Gatineau Corridor End-of-Life Study », qui recommandait une nouvelle ligne de transport entre la région de Peterborough et celle d’Oshawa/Pickering à titre de solution appropriée pour répondre à la croissance prévue de la demande en électricité et aux besoins du réseau.

Et attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, en vertu de l’article 96.1 de Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Loi »), par décret, déclarer que la construction, l’extension ou le renforcement d’une ligne de transport d’électricité précisée dans un décret est nécessaire à titre de projet prioritaire;

Et attendu qu’un décret pris en vertu de l’article 96.1 de la Loi exige que la Commission de l’énergie de l’Ontario, lors de l’examen d’une requête présentée en vertu de l’article 92 de la Loi concernant une ligne de transport d’électricité précisée dans le décret, accepte le fait que la construction, l’extension ou le renforcement est nécessaire lorsqu’elle se fait une opinion dans le cadre de l’article 96;

Par conséquent, il est déclaré aux présentes que conformément à l’article 96.1 de La Loi, la construction, l’extension ou le renforcement des lignes de transport d’électricité ci-dessous sont nécessaires à titre de projets prioritaires :

    1. Une nouvelle ligne de transport de 230 kilovolts (kV) allant du poste de transformation de Mississagi au poste de transformation de Third Line, y compris les extensions des installations des postes associés ou les mises à niveau requises aux postes d’arrivée.
    2. Une nouvelle ligne de transport de 500 kV allant du poste de transformation de Mississagi au poste de transformation de Hanmer, y compris les extensions des installations des postes associés ou les mises à niveau requises aux postes d’arrivée.

Une nouvelle ligne de transport de 230 kV allant du poste de transformation de Dobbin au poste de transformation de Cherrywood ou au poste de transformation de Clarington, y compris les extensions des installations des postes associés ou les mises à niveau requises aux postes d’arrivée.

Ministère de l'Énergie

Approuvé et décrété : 19 octobre 2023