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Décret 1532/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, Dan Weagant, de Stratford, est de nouveau nommé membre à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le 12 décembre 2019.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 25 octobre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 08 novembre 2019