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Décret 1532/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Anthony Tamburro, de Almonte, est de nouveau nommé membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 12 décembre 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 18 novembre 2021
Révoqué par : Décret 1216/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 02 décembre 2021