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Décret 1533/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 24 (1) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, Daniel Nelson, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission des biens culturels pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 25 octobre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 08 novembre 2019