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Décret 1534/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, David Fine, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels pour un mandat fixe d’un an commençant à la date de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 25 octobre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 08 novembre 2019