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Décret 1540/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Seppo Paivalainen, de Thunder Bay, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans commençant le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 25 octobre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 08 novembre 2019