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Décret 1540/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, en vertu de l’article 4 de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, le décret O.C. 1114/2019 soit révoqué, de l’entrée en vigueur du présent décret le 29 aout 2020.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 20 novembre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 décembre 2020