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Décret 1542/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
QUE, EN VERTU DE l’article 3 de la Loi sur les coroners, et ses modifications, le Dr Thomas Paul Dana Mills soit nommé coroner pour la province de l’Ontario et exerce ses fonctions à titre amovible, cette nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret et étant conditionnelle au fait qu’il réside habituellement dans le secteur numéro 10.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 19 octobre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017