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Décret 1543/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Thomas Kelly de London est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 15 décembre 2021 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 18 novembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 02 décembre 2021