Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Steven Todd Norman, de Hamilton (Ontario), est nommé procureur de la Couronne pour la province de l’Ontario, et le décret 964/1999, daté du 29 avril 1999, qui nommait Steven Todd Norman procureur adjoint de la Couronne à temps plein, est révoqué.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 26 octobre 2023