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Décret 1544/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Rebecca Senior, de Kenora, en Ontario, est nommé procureur adjoint de la Couronne pour la province de l’Ontario. Elle occupera ce poste à temps plein.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 24 novembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 08 décembre 2022