Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

le Groupe d’étude sur la distribution des vaccins contre la covid-19 (le « Groupe d’étude ») a été créé par décret afin de prodiguer des conseils et de faire des recommandations au sujet du plan pour la distribution des vaccins et de la mise en œuvre d’initiatives connexes;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération et l’indemnité de personnes au service du gouvernement de Sa Majesté qui lui permettent de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives, la rémunération et l’indemnité suivantes sont établies :

  1. Les membres (à temps partiel) du Groupe d’étude, qui ne sont pas employés par la fonction publique de l’Ontario, toucheront une rémunération journalière de 398 $.
  2. Le(a) président(e) et les membres du Groupe d’étude auront droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’ils engageront dans l’exercice de leurs fonctions pour le Groupe d’étude, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 23 novembre 2020