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Décret 1547/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Moshi Warsi, de Haileybury, en Ontario, est nommé procureur adjoint de la Couronne pour la province de l’Ontario. Il occupera ce poste à temps plein.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 24 novembre 2022
Révoqué par : Décret 516/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 08 décembre 2022