Décret 1548/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à mettre en place un plan efficace de distribution de vaccins pour faire face à la pandémie de covid-19;

Et attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite créer un poste de conseiller spécial dont le titulaire sera chargé de fournir au gouvernement des conseils et recommandations sur son plan de distribution de vaccins et toute initiative connexe;

Par conséquent, conformément à la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de permettre la création d’un poste de conseiller spécial et d’en nommer le titulaire afin qu’il serve le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté dans le cadre de ses obligations et responsabilités exécutives :

Création d’un poste de conseiller spécial et nomination de son titulaire

1. Le poste de conseiller spécial, Plan pour la distribution des vaccins contre la covid-19, relevant du premier ministre, est créé pour une période maximale d’un (1) an, à compter de la date du présent décret.
2. La lieutenante-gouverneure en conseil peut nommer le conseiller spécial à titre amovible pour une période maximale d’un (1) an à compter de la date du présent décret.

Mandat du conseiller spécial

3. Le premier ministre déterminera le mandat du conseiller spécial, y compris son rôle à titre de président, Groupe de travail pour la distribution des vaccins contre la covid-19, et pourra le modifier en temps voulu.

Rémunération et dépenses

4. Le conseiller spécial percevra la rémunération fixée par la lieutenante-gouverneure en conseil.
5. Le conseiller spécial sera admissible au remboursement des dépenses engagées dans le cadre de son mandat de conseiller spécial, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.