Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

Ramond Andal, de Mississauga

soit nommé au poste de vice-président à temps partiel du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 03 février 2022