Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Serge Hamel, de Haileybury, en Ontario, est nommé procureur de Ia Couronne pour Ia province de l'Ontario. Le décret numéro 1558-2006, daté du 24 août 2006 et nommant Serge Hamel procureur adjoint de Ia Couronne à temps plein, est révoqué.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 24 novembre 2022