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Décret 1554/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Holly Gomes, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 18 février 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 24 novembre 2022
Révoqué par : Décret 719/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 08 décembre 2022