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Décret 1556/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 7 (1) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Beth Downing d’Oakville est reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des services de santé pour une durée fixe de trois ans, à compter du 2 décembre 2019.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 25 octobre 2019
Modifié par : Décret 1436/2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 08 novembre 2019