Décret 156/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret 1339/2022, daté du 6 octobre 2022, Malcolm James Montgomery a été reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission des services policiers de la cité de Pembroke, pour une période maximale de deux ans, à compter du 6 octobre 2022;

Et attendu que Malcolm James Montgomery est décédé;

En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 1339/2022, daté du 6 octobre 2022, qui reconduisait Malcolm James Montgomery dans ses fonctions de membre de la Commission des services policiers de la cité de Pembroke, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.