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Décret 1563/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3(3) de la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario,
William Donald Spinney, de Nobel,
est reconduit dans ses fonctions d’administrateur de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, à titre amovible, pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du 9 janvier 2022 ou, s’il est postérieur à cette date, du présent décret.
Ministère du Développement du Nord, Mines, Richesses naturelles et Forêts
Approuvé et décrété : 18 novembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 02 décembre 2021